Pension

À compter de janvier 2021, le Comité des pensions d’Aéroplan a été fusionné avec le Comité des pensions d’Air Canada

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  Marilyne Boettger
  Joanne Goulet
 Stephen Lussier [email protected]

• octobre 2017 : Le point en 2016 sur les régines de retraite Canadiens d’Air Canada
• avril 2016 : Compte rendu sur les régimes de retraite d’Air Canada
• juillet 2014 : Compte rendu sur les régimes de retraite d’Air Canada
• août 2013 : Compte rendu sur les régimes de retraite d’Air Canada
• mars 2013 : Les TCA, le SCFP et l’AIMTA font une de claration conjointe sur l’annonce au sujet de l’alle gement de la capitalisation du de ficit de solvabilite des re gimes de retraite d’Air Canada
• Regard sur les régimes de retraite : Les membres des TCA embauchés le ou apres le 27 juin 2011

• BSFI – Bureau du surintendant des institutions financières Canada
• Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
• Emploi et Développement social Canada

1. Quelles sont les nouvelles règles des pensions?
2. Je sais que les employés d’AC et les anciens de CAIL peuvent prendre une retraite anticipée ou démissionner et avoir la possibilité de toucher une pension sous forme de montant forfaitaire. Je sais aussi qu’il y a une pénalité en fonction de l’âge, mais je souhaite quitter Air Canada avec mon montant forfaitaire. Quelle est la date ou la combinaison points-âge la plus éloignée à donner droit à cette option?
3. Suis-je obligé de cotiser au régime de retraite pendant mon congé d’invalidité?
4. Quand reçoit-on les relevés de pension?
5. Quelle est la différence entre un régime de retraite « à prestations déterminées » et un régime « à cotisations déterminées »?
6. Quand vais-je savoir si j’aurai droit aux avantages de voyage d’AC à ma retraite?
7. Pourquoi est-ce que, sur les T4, le montant de la case 52 Facteur d’équivalence est plus du double du montant de la case 20 Cotisations à un RPA? Ça ne devrait pas être exactement le double pour traduire le fait que l’employeur apparie notre cotisation?
8. À quel âge est-on admissible à une retraite anticipée si on était employé chez Canadian?
9. Quelle est la date la plus hâtive à laquelle un employé peut prendre sa retraite sans pénalité?
10. Je sais que l’âge normal de la retraite chez Air Canada est de 65 ans, mais qu’arrive-t-il si je souhaite partir plus tôt?
11. Options de pension, à la retraite ou à la démission?
12. Si je démissionne et que j’ai droit à l’option transfert sous forme de montant forfaitaire, est-ce plus avantageux pour moi de retirer mon argent du régime ou de le laisser là?
13. Qu’advient-il des cotisations versées au fil des ans par les employés qui ont été mis à pied? Et s’ils trouvent un autre emploi pendant qu’ils attendent d’être rappelés? Qu’arrive-t-il s’ils préfèrent ne pas attendre d’être rappelés, ce qui peut prendre plusieurs mois?
14. Est-ce possible de faire déposer les versements directement dans mon REER sans payer d’impôt?
15. Je suis un ancien employé des Lignes aériennes Canadien International et j’ai récemment pris ma retraite. Qu’adviendra-t-il de mon fods de pension si on liquide les actifs d’Air Canada?
16. Un employé à temps partiel accumule-t-il des années ouvrant droit à pension au même rythme qu’un employé à plein temps, l’argent ouvrant droit à pension représentant environ 50 %, ou accumule-t-il la moitié des années de service?
17. Ma pension d’AC est-elle indexée?
18. Ma pension du Régime de pensions du Canada (RPC) et ma pension de vieillesse sont-elles indexées?
19. Qu’est-ce que la « formule de facturation dégressive » (« Front-End Loading Formula ») ou pension supérieure?
20. Si j’opte pour la pension supérieure (PS) décrite ci-dessus, pourquoi ma pension sera-t-elle réduite à 65 ans? Est-ce une règle du gouvernement parce que je commence alors à toucher des prestations du RPC et de la sécurité de la vieillesse (SV)?
21. A-t-on déjà réussi à utiliser l’argent d’un REER pour acheter du service au lieu d’un départ volontaire?
22. A-t-on droit à un crédit d’impôt pour l’achat de temps compensatoire? Un membre s’est fait dire par l’Agence du revenu du Canada qu’il pourrait réclamer cet achat sur sa déclaration de revenus s’il obtient un reçu d’Air Canada?

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1. Quelles sont les nouvelles règles des pensions?

Les nouvelles règles des pensions entrent en vigueur le 1er janvier 2014. Conséquemment, la date limite pour prendre sa retraite dans l’ancien régime était le 1er décembre 2013. Souvenez-vous : les départs à la retraite se font uniquement le 1er du mois.   Les membres ont encore le droit de prendre leur retraite avec pension mensuelle avant 55 ans. Il faut avoir 25 ans de service ou 80 points (service et âge). Par contre, votre pension sera maintenant réduite en comptant à partir de 65 ans. En fait, la pénalité quant à l’âge est beaucoup plus importante dans le nouveau régime, soit environ 6 % par année en déca de 65 ans.   À compter du 1er janvier 2014, la pension non réduite est accessible uniquement à 55 ans avec 85 points (55 ans plus 30 ans de service).

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2. Je sais que les employés d’AC et les anciens de CAIL peuvent prendre une retraite anticipée ou démissionner et avoir la possibilité de toucher une pension sous forme de montant forfaitaire. Je sais aussi qu’il y a une pénalité en fonction de l’âge, mais je souhaite quitter Air Canada avec mon montant forfaitaire. Quelle est la date ou la combinaison points-âge la plus éloignée à donner droit à cette option?

Le retrait complet sous forme de montant forfaitaire est possible si vous avez droit à une pension et que vous êtes à plus de dix ans de l’âge de la pension complète. Pour les ex-CAIL, cet âge de 60 ans (donc 50); pour les AC, il est de 55 ans (donc 45). Il existe aussi une option de transfert forfaitaire, mais il s’agit d’une chose complètement différente s’adressant aux employés qui quittent l’entreprise avant leur retraite (nous y revenons plus loin).

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3. Suis-je obligé de cotiser au régime de retraite pendant mon congé d’invalidité?

Non. Pendant cette période, aux fins du calcul des prestations de retraite, les prestations d’invalidité sont substituées à la rémunération de base que vous auriez touchée si vous étiez activement au travail. Ainsi, vous continuez à accumuler un droit de prestation complet pendant votre congé d’invalidité.

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4. Quand reçoit-on les relevés de pension?

Normalement, les relevés de pension sont distribués en juin. Étudiez votre relevé attentivement; assurez-vous de l’exactitude du montant de service ouvrant droit à pension. De plus, rappelez-vous que l’âge normal de la retraite est 65 ans. Avant cet âge, on parle d’une retraite anticipée.

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5. Quelle est la différence entre un régime de retraite « à prestations déterminées » et un régime « à cotisations déterminées »?

La différence entre les deux touche essentiellement au rôle que joue l’employeur dans le régime.   Dans un régime « à prestations déterminées », comme celui d’Air Canada, le montant de la pension est déterminé par une formule spécifique, ce qui garantit le versement d’un montant donné chaque mois. Si jamais le régime de retraite manque d’argent, l’employeur a l’obligation d’en rajouter pour que le régime puisse honorer toutes ses obligations. La pension sera versée dès le départ à la retraite de l’employé, et ce, jusqu’à sa mort, moment auquel son conjoint aura droit à une pension de conjoint survivant. L’argent de la pension provient d’une caisse commune qui contient toutes les cotisations (et non uniquement celles de l’employé).   Dans un régime « à cotisations déterminées », l’employeur apparie les cotisations de l’employé. C’est l’employé qui a la responsabilité de gérer son fonds de pension. La valeur totale de ce fonds au moment du départ à la retraite détermine la valeur totale de l’argent disponible. S’il manque de l’argent (parce que l’employé l’a mal géré ou qu’il a fait de mauvais placements), c’est tant pis. L’employeur n’a aucune responsabilité en ce sens. À sa retraite, l’employé dispose d’un montant forfaitaire avec lequel vivre pour le reste de ses jours. S’il dépense la somme en entier, c’est terminé.   C’est pourquoi la plupart des régimes de pension de travailleurs sont des régimes à prestations déterminées, tout particulièrement dans les milieux de travail syndiqués. Il incombe à l’employeur de faire en sorte que la caisse de retraite soit suffisamment garnie pour couvrir tous les versements de pension de tous les retraités.

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6. Quand vais-je savoir si j’aurai droit aux avantages de voyage d’AC à ma retraite?

L’employé qui prend sa retraite en vertu du régime de retraite de l’employeur recevra le nombre de laissez-passer prévus pour lui-même, son conjoint, ses enfants à charge et ses parents.   Pour toucher une pension, l’employé doit cumuler 25 ans de service admissible, être âgé de 65 ans ou totaliser 80 points (âge + années de servie).   Les laissez-passer sont soumis à des conditions spéciales (moins de laissez-passer, priorité inférieure) dans le cas d’un employé qui prend sa retraite en ayant moins de 10 ans de service continu.   Voici ce que dit la politique de l’employeur sur les voyages : « Un employé retraité qui répond aux critères de retraite d’AC a droit à des privilèges de voyage. » Les règles de qualification sont accessibles sur le site Internet Aeronet.

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7. Pourquoi est-ce que, sur les T4, le montant de la case 52 Facteur d’équivalence est plus du double du montant de la case 20 Cotisations à un RPA? Ça ne devrait pas être exactement le double pour traduire le fait que l’employeur apparie notre cotisation?

La case 20 donne uniquement la cotisation du membre au régime de pension. La case 52 est le facteur d’équivalence, qui calcule la prestation totale accumulée dans l’année, mesurée en dollars par année à la retraite. En théorie, ce montant doit être plus que le double, puisqu’il consiste en vos cotisations, la cotisation d’appariement de l’employeur et un montant supplémentaire qui représente le montant de prestations.   Voilà tout l’avantage d’un régime à prestations déterminées comme celui de nos membres. Dans un régime à cotisations déterminées (auquel l’employeur souhaitait nous transférer), vous n’auriez que vos cotisations et le montant d’appariement. L’employeur n’aurait pas à verser un montant supplémentaire.   Vous venez de souligner ce qui fait que notre régime de pensions est si précieux et ce qui explique pourquoi racheter des années de service, lorsque c’est possible, s’avère habituellement un bon investissement.

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8. À quel âge est-on admissible à une retraite anticipée si on était employé chez Canadian?

Tout service après juin 2000 est compté dans le régime de pensions d’Air Canada. Le temps de service avant cette date tombe sous le régime x-CAIL. Sous ce dernier, l’âge de la retraite anticipée sans pénalité est de 60 ans, avec un total de 80 points (âge plus service), ou de 55 ans avec 25 ans de service.   Après le 1er janvier 2014, les membres ont besoin de 85 points, soit 55 ans plus 30 ans de service, pour toucher une pension sans pénalité.   Les années de service avant juin 2000 sont encore admissibles à la portion x-CAIL non réduite, mais la partie de service chez AC sera réduite.

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9. Quelle est la date la plus hâtive à laquelle un employé peut prendre sa retraite sans pénalité??

À 55 ans plus des années de service admissible permettant de totaliser 80 ans. Par exemple, à 55 ans plus 25 ans de service, jusqu’au 1er janvier 2014. Après cette date, il faut totaliser 85 points, soit 55 ans plus 30 ans de service.

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10. Je sais que l’âge normal de la retraite chez Air Canada est de 65 ans, mais qu’arrive-t-il si je souhaite partir plus tôt?

Depuis le 1er janvier 2014, le régime permet de prendre une retraite anticipée avec pénalité moyennant certaines conditions. Vous pouvez prendre votre retraite avec 25 ans de service OU si la somme âge + années de service admissible est de 80 ou plus.   Cette décision entraîne par contre une pénalité coûteuse. Depuis le 1er janvier 2014, la pension est réduite d’environ 6 % par année en deçà de 65 ans (et non en deçà de 55 ans comme avant).   Votre calculatrice de pension personnelle, qui se trouve sur le site Internet Aeronet, contient les données les plus à jour. Choisissez entre la calculatrice à long terme ou à court terme. Laissez-la faire ses calculs, puis ouvrez le rapport. Le calcul est complexe; laissez quelques minutes à la calculette pour l’exécuter.

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11. Options de pension, à la retraite ou à la démission?

J’ai 5,5 ans de service à la compagnie. Je ne sais pas trop quel est le total de mes cotisations au régime, mais disons que j’y ai versé 10 000 $. Cet argent revient-il dans mes poches? Est-il automatiquement transféré dans un REER (et donc hors de portée jusqu’à un certain âge)? Et qu’en est-il de la cotisation de la compagnie? Chaque année, la compagnie doit verser un certain montant en mon nom. Est-ce bien cela, ou est-ce qu’elle versera un gros montant forfaitaire dans mon fonds de pension à ma retraite? Est-ce que je vais voir la couleur d’autre chose (intérêt, cotisations de la compagnie) que l’argent que j’ai cotisé?   Après deux ans, votre fonds de pension est acquis, ce qui veut dire que les cotisations de la compagnie vous appartiennent. Si vous quittez votre emploi avant d’avoir cumulé deux ans de service, on vous remboursera uniquement vos cotisations personnelles. Disons que vous avez cotisé 10 000 $; vous aurez alors ce montant, les cotisations d’appariement de la compagnie (un autre 10 000 $), plus les intérêts accrus. Vous aurez alors à faire un choix parmi les options suivantes :   1. Laisser vos rentes acquises dans le régime d’AC pour toucher une petite pension à l’âge normal de la retraite (65 ans). La compagnie vous communiquera les montants dans la trousse d’information qu’elle vous remettra lors de votre cessation d’emploi. Ils figurent aussi sur votre plus récent relevé de pension.   2. Transférer les rentes acquises dans le régime de retraite de votre nouvel employeur (si les deux régimes le permettent).   3. Transférer le montant dans un REER immobilisé ou compte de retraite avec immobilisation des fonds; en vertu de la loi sur les régimes de retraite, ce type de fonds peut servir uniquement à fournir un revenu de retraite.   4. Transférer les fonds chez une société d’assurance pour acheter une pension différée.   On trouve ces règles dans la LNPP (Loi sur les normes de prestation de pension) qui s’applique aux régimes de retraite fédéraux. Vous avez donc plusieurs possibilités, mais elles reviennent toutes à la même chose : générer un revenu à la retraite. Avant 1987, on pouvait se faire rembourser intégralement ses cotisations.   La plupart des règles ci-dessus s’appliquent aussi aux membres embauchés après le 30 juin 2011, mais leurs prestations de retraite appartiennent à un régime hybride.

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12. Si je démissionne et que j’ai droit à l’option transfert sous forme de montant forfaitaire, est-ce plus avantageux pour moi de retirer mon argent du régime ou de le laisser là?

Le BSIF (l’agence de réglementation des pensions fédérales) impose des conditions à ces demandes, en raison du déficit qu’affiche actuellement le régime. Pour connaître les montants (ceux-ci peuvent changer), veuillez communiquer avec un membre de la Commission de contrôle. En ce moment, le membre peut retirer environ 80 % immédiatement et le reste cinq ans plus tard.

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13. Qu’advient-il des cotisations versées au fil des ans par les employés qui ont été mis à pied? Et s’ils trouvent un autre emploi pendant qu’ils attendent d’être rappelés? Qu’arrive-t-il s’ils préfèrent ne pas attendre d’être rappelés, ce qui peut prendre plusieurs mois?

Lorsqu’un employé est mis à pied, ses cotisations au régime y demeurent et continuent d’y cumuler des intérêts. Pendant la période de mise à pied, l’employé ne cumule plus de service ouvrant droit à pension. À son retour au travail, il ne pourra pas racheter le service de sa mise à pied.   La seule manière pour lui de se faire rembourser son fonds de retraite est de démissionner (à moins qu’il soit admissible à une retraite anticipée).   Si l’employé démissionnaire possède un régime acquis (plus de deux ans de service ouvrant droit à pension), il devra soit transférer les fonds liés au service et cumulés le ou depuis le 1er janvier 1987 dans un REER immobilisé, soit prendre une pension différée (s’il y est admissible). Pour les argents liés au service cumulé avant 1987, d’autres options sont offertes; s’appliquent aussi des limites quant à l’âge pour demander un remboursement applicable au service cumulé le ou depuis le 1er janvier 1987.   Que l’employé travaille pour un autre employeur pendant sa période de mise à pied ne devrait avoir aucun effet sur son régime de retraite actuel.

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14. Est-ce possible de faire déposer les versements directement das mon REER sans payer d’impôt??

Si vous prenez votre retraite, Air Canada ne peut pas verser votre pension dans un REER. L’Agence du revenu du Canada (ARC) ne le permet pas. C’était possible à une certaine époque, mais le Règlement de l’impôt sur le revenu a été modifié il y a une quinzaine d’années pour empêcher le transfert d’une pension dans un REER.   De même, il est maintenant interdit de verser une « indemnité de départ » directement dans un REER. La compagnie a pris cette décision pour éviter des cauchemars administratifs.

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15. Je suis un ancien employé des Lignes aériennes Canadien International et j’ai récemment pris ma retraite. Qu’adviendra-t-il de mon fonds de pension si on liquide les actifs d’Air Canada?

Le régime de retraite d’Air Canada est déficitaire et le montant de ce déficit change d’une année à l’autre. Depuis son creux historique, il a repris du mieux en raison de l’amélioration des marchés et d’une légère hausse des taux d’intérêt. Cependant, il a besoin de taux d’intérêt plus élevés pour redevenir solvable. Souvenez-vous que vos prestations de retraite demeurent les mêmes tant que la compagnie demeure en activité.   Advenant qu’Air Canada déclare faillite, vos prestations pourraient diminuer d’un certain pourcentage qui éliminerait le déficit de solvabilité. L’ordre hiérarchique pour déterminer quel groupe interne obtient quoi est complexe. Voilà donc le pire scénario, qui s’accompagnerait de la perte des prestations médicales.   La seule bonne nouvelle, c’est que les « fonds de retraite » ne sont pas inclus dans les actifs de la compagnie. Ainsi, les créditeurs (dont les banques) n’ont aucun droit sur eux.

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16. Un employé à temps partiel accumule-t-il des années ouvrant droit à pension au même rythme qu’un employé à plein temps, l’argent ouvrant droit à pension représentant environ 50 %, ou accumule-t-il la moitié des années de service?

Son service est calculé selon le nombre d’heures travaillées dans l’année divisé par 2080 heures. Ainsi, l’employé qui aurait travaillé 1040 heures accumulerait six mois de service ouvrant droit à pension et un an de service admissible.

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17. Ma pension d’AC est-elle indexée?

Non. Par contre, si le régime de pensions venait à accumuler un surplus, nous pourrions tenter de négocier une amélioration de ce genre.

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18. Ma pension du Régime de pensions du Canada (RPC) et ma pension de vieillesse sont-elles indexées?

Oui, au taux d’inflation déterminé par le gouvernement fédéral.

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19. Qu’est-ce que la « formule de facturation dégressive » (« Front-End Loading Formula ») ou pension supérieure?

La pension supérieure (ou pension accélérée) fournit une augmentation de pension jusqu’à 65 ans. Si vous choisissez cette option, vous commencerez à rembourser cette augmentation à 65 ans, c’est-à-dire que votre pension d’AC sera alors réduite d’un montant calculé pour compenser la somme touchée en trop.

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20. Si j’opte pour la pension supérieure (PS) décrite ci-dessus, pourquoi ma pension sera-t-elle réduite à 65 ans? Est-ce une règle du gouvernement parce que je commence alors à toucher des prestations du RPC et de la sécurité de la vieillesse (SV)?

Si vous avez opté pour la PS, le remboursement à faire à 65 ans va au régime de retraite d’AC, et non au RPC ou à la SV. Beaucoup de gens croient à tort que le gouvernement leur retire de l’argent, mais la PS est une entente entre le participant au régime et Air Canada.

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21. A-t-on déjà réussi à utiliser l’argent d’un REER pour acheter du service au lieu d’un départ volontaire?

Oui, mais il est possible d’utiliser l’argent d’un REER pour acheter des améliorations au régime de retraite d’AC (par exemple, on peut corriger des cotisations insuffisantes à partir d’un REER). Le membre ne fait que déplacer de l’argent d’un régime enregistré d’épargne-retraite à un autre.   Si on payait le temps compensatoire pour insuffisance d’âge à partir du régime de retraite d’AC, on pourrait alors aussi utiliser l’argent d’un REER. Or, ce temps compensatoire est payé à partir des revenus généraux; l’argent ne provient donc PAS d’un régime à l’abri de l’impôt. Le membre qui utiliserait son REER (à l’abri de l’impôt) pour acheter du temps compensatoire des revenus généraux d’AC devrait payer de l’impôt sur l’argent ainsi retiré de son REER.   Il semble qu’AC ait organisé le temps compensatoire pour insuffisance d’âge de sorte qu’il n’y ait pas d’impôt retenu à la source. AC déduit du forfait de départ volontaire la somme ponctuelle requise en compensation, afin que le membre ne touche pas cette partie du forfait et ne soit pas imposé sur celle-ci. Le membre paiera de l’impôt normalement sur cet appoint à sa pension à mesure qu’il le touchera.

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22. A-t-on droit à un crédit d’impôt pour l’achat de temps compensatoire? Un membre s’est fait dire par l’Agence du revenu du Canada qu’il pourrait réclamer cet achat sur sa déclaration de revenus s’il obtient un reçu d’Air Canada.

Non, vous n’aurez pas droit à un crédit d’impôt pour une contribution à du temps compensatoire, puisque ce temps est payé à même les revenus généraux, qui n’est PAS un régime enregistré d’épargne-retraite. Cependant, le membre ne subira pas une retenue d’impôt à la source sur la partie du forfait de départ volontaire ayant servi à acheter du temps compensatoire.

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