Le Comité des Statuts et Règlements est composé de trois membres qui sont élus par le Congrès. Les responsabilités du Comité comprennent entre autres de formuler des recommandations sur des questions/contestations qui concernent les Statuts ou les Règlements, ainsi que de recevoir et de traiter les résolutions adressées aux congrès et aux assemblées spéciales comme l’exige l’alinéa 6.1.07.
Voici les coordonnées des membres du Comité des Statuts et Règlements :